Confidentialité

Dans le cadre de certaines relations qu’entretient l’Université avec des tiers ou encore avec des personnes se situant à l’intérieur du périmètre de l’Université, il peut être nécessaire de faire signer des engagements de confidentialité ou de prévoir des dispositions dans certains contrats ou ententes afin d’assurer la protection de tout renseignement personnel ou de toute autre information confidentielle pouvant être mis à la disposition de ces personnes.

Par exemple, de telles dispositions portant sur la confidentialité pourraient être nécessaires dans les cas suivants :

• Dans le cadre de la participation par les personnes étudiantes ou les membres du personnel de l’Université à un projet de recherche.
• Dans le cadre de la participation par les personnes étudiantes ou les membres du personnel de l’Université à un comité ou une instance de l’Université.
• Dans le cadre d’un contrat de services ou un mandat conclu avec un tiers (par exemple, un prestataire de services) pour lequel l’Université doit communiquer des renseignements personnels à ce tiers.

L’Université met à la disposition des services ou unités des modèles de dispositions contractuelles visant à assurer la protection des renseignements personnels ou de toute autre information confidentielle. Pour obtenir copie de ces modèles, veuillez vous adresser à Marie-Eve Deguire, conseillère juridique au Service des affaires juridiques, à l’adresse deguire.marie-eve@uqam.ca .