Comité sur l’accès

Conformément à l’article 8.1 de la Loi sur l’accès, l’Université a créé le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (le « Comité AIPRP »).

Ce Comité AIPRP relève de la rectrice, du recteur et a comme mandat général de soutenir l’Université dans l’exercice des responsabilités et obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’accès.

Le Comité AIPRP est composé des deux personnes responsables de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels (en l’occurrence la secrétaire générale, le secrétaire général et la directrice exécutive, le directeur exécutif au Secrétariat général en vertu d’une délégation), de la directrice, du directeur du Service des archives et de la gestion de l’information, de la personne responsable de la sécurité de l’information (en l’occurrence la cheffe, le chef de la sécurité de l’information organisationnelle (CSIO) selon la Politique n^o 47 sur la sécurité de l’information), de la vice-rectrice, du vice-recteur aux Systèmes d’information (observatrice, observateur), de la, du registraire (observatrice, observateur), de la directrice, du directeur du Service du personnel cadre et de soutien (observatrice, observateur), d’une conseillère juridique, d’un conseiller juridique du Service des affaires juridiques (observatrice, observateur), qui agit à titre de secrétaire du comité.

Pour plus d’information sur les rôles et responsabilités du Comité AIPRP et de ses membres, veuillez vous référer à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels.