Collecte de renseignements personnels
La collecte est la première étape du cycle de vie des renseignements personnels. Lorsque l’Université collecte des renseignements personnel, elle doit :
- S’assurer que cette collecte est nécessaire à l’exercice de ses attributions, c’est-à-dire la réalisation de ses missions, soit l’enseignement, la recherche et le service à la collectivité, ou à la mise en œuvre d’un programme dont elle a la gestion au sens de la Loi sur l’accès;
- Informer la personne concernée par cette collecte de renseignements personnels des mentions obligatoires prévues à l’article 10 de la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels.
Pour en savoir plus :
- Aide-mémoire portant sur le cycle de vie des renseignements personnels
- Aide-mémoire portant sur les catégories de renseignements personnels
- Outil relatif à la collecte de renseignements personnels et au consentement à obtenir pour l’utilisation et la communication de renseignements personnels;
- Capsule : « La collecte des renseignements personnels »
- Capsule : « Le consentement en matière de protection des renseignements personnels »
Sondages
Un sondage correspond à une collecte de renseignements personnels.
L’article 10.2 de la Directive sur le traitement de la protection des renseignements personnels de l’UQAM prévoit qu’avant de recourir à un sondage, l’UQAM doit procéder à une évaluation des éléments suivants:
- la nécessité de recourir au sondage;
- l’aspect éthique du sondage compte tenu, notamment, de la nature du sondage, des personnes visées, de la sensibilité des renseignements personnels recueillis et de la finalité de l’utilisation de ceux-ci.
Pour toute question ou demande d’accompagnement relative à la réalisation d’un sondage, veuillez vous adresser à Marie-Ève Deguire, conseillère juridique au Service des affaires juridiques, à l’adresse suivante : deguire.marie-eve@uqam.ca