Comité sur l’accès

Conformément à l’article 8.1 de la Loi sur l’accès, l’Université a créé le Comité sur l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels (le « Comité AIPRP »).

Ce Comité AIPRP relève de la rectrice, du recteur et a comme mandat général de soutenir l’Université dans l’exercice des responsabilités et obligations qui lui incombent en vertu de la Loi sur l’accès.

Le Comité AIPRP est composé de la personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, de la personne responsable de la gestion documentaire, de la personne responsable de la sécurité de l’information, de la personne responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, de la, du registraire, de la directrice adjointe, du directeur adjoint du Service du personnel cadre et de soutien, de la directrice, du directeur des Services informatiques (observatrice, observateur), et de toute personne dont l’expertise est requise pour l’exercice du mandat du Comité AIPRP.

Pour plus d’information sur les rôles et responsabilités du Comité AIPRP et de ses membres, veuillez vous référer à la Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels.