Communication des renseignements personnels

La communication des renseignements personnels comprend toute opération qui consiste à transmettre, à transférer ou à mettre à la disposition d’un tiers ces renseignements personnels, sans égard aux moyens de communication utilisés.

L’Université peut communiquer à des tiers des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne concernée ou en application d’une exception prévue à la Loi sur l’accès.

À titre d’exemples, sont notamment des tiers les personnes et organisations suivantes :

  • associations étudiantes;
  • autres établissements d’enseignement;
  • Bureau de coopération interuniversitaire (BCI);
  • CHOQ, radio Web UQAM;
  • Club les Citadins de l’UQAM;
  • COOP UQAM;
  • Fondation de l’UQAM;
  • locataires de l’Université;
  • ministère de l’Enseignement supérieur (MES);
  • ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
  • Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ);
  • syndicats et associations;

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