Communication des renseignements personnels
La communication des renseignements personnels comprend toute opération qui consiste à transmettre, à transférer ou à mettre à la disposition d’un tiers ces renseignements personnels, sans égard aux moyens de communication utilisés.
L’Université peut communiquer à des tiers des renseignements personnels uniquement avec le consentement de la personne concernée ou en application d’une exception prévue à la Loi sur l’accès.
À titre d’exemples, sont notamment des tiers les personnes et organisations suivantes :
- associations étudiantes;
- autres établissements d’enseignement;
- Bureau de coopération interuniversitaire (BCI);
- CHOQ, radio Web UQAM;
- Club les Citadins de l’UQAM;
- COOP UQAM;
- Fondation de l’UQAM;
- locataires de l’Université;
- ministère de l’Enseignement supérieur (MES);
- ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI);
- Régime de retraite de l’Université du Québec (RRUQ);
- syndicats et associations;
Pour en savoir plus :
- Capsule : « Le consentement en matière de protection des renseignements personnels »
- Directive sur le traitement et la protection des renseignements personnels
- Aide-mémoire portant sur le cycle de vie des renseignements personnels
- Outil relatif à la collecte de renseignements personnels et au consentement à obtenir pour l’utilisation et la communication de renseignements personnels
- La page web de la Commission d’accès à l’information portant sur la protection des renseignements personnels.