Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée 

Lorsque la Loi sur l’accès le requiert, l’Université doit procéder à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (une « EFVP »). L’Université a conçu un Aide-mémoire relatif à la réalisation d’une EFVP , lequel présente le processus pour la réalisation d’une EFVP, les rôles et responsabilités des parties prenantes et les autorisations nécessaires.

L’Université doit procéder à une EFVP dans les cinq situations suivantes :

1. Pour tout projet d’acquisition, de développement et de refonte de système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels;
2. Pour une collecte de renseignements personnels nécessaires à l’exercice des attributions ou à la mise en œuvre d’un programme de l’organisme public avec lequel l’UQAM collabore pour la prestation de services ou pour la réalisation d’une mission commune;
3. Pour une communication de renseignements personnels sans consentement à un organisme qui souhaite utiliser ces renseignements à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques;
4. Pour une communication de renseignements personnels sans consentement à une personne ou à un organisme si cette communication est nécessaire dans le cadre de la prestation d’un service à rendre à la personne concernée par un organisme public, notamment aux fins de l’identification de cette personne;
5. Pour toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec.

Pour toute question ou demande d’accompagnement relative à la réalisation d’une EFVP :

• pour les projets TI (situation a), veuillez communiquer avec le Vice-rectorat aux systèmes d’information à l’adresse VRSI-EFVP@uqam.ca
• pour les autres situations, veuillez vous adresser à Marie-Eve Deguire, conseillère juridique au Service des affaires juridiques, à l’adresse deguire.marie-eve@uqam.ca .