Incident de confidentialité
Un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels correspond à l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée par la Loi d’un renseignement personnel, de même que la perte d’un renseignement personnel ou toute autre atteinte à la protection d’un tel renseignement.
Lorsqu’un tel incident se produit, tout membre du personnel de l’Université doit procéder au signalement de l’incident de confidentialité en remplissant un formulaire de signalement disponible sur le site web des Services informatiques de l’Université.
Pour en savoir plus :
- Procédure sur la gestion des incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels
- Capsule : « Qu’est-ce qu’un incident de confidentialité impliquant des renseignements personnels ? »
- Aide-mémoire portant sur le cycle de vie des renseignements personnels
- Aide-mémoire portant sur la distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité élaboré par le Gouvernement du Québec.
- Page web de la Commission d’accès à l’information portant sur les incidents de confidentialité impliquant des renseignements personnels.